Code de Déontologie

C.N.E.S. / C.B.E.O.A. / C.E.D.E.A.

DÉONTOLOGIE

Fondée à Nice il y a 35 ans par Messieurs Jean HEKKING et André BOTTIN, la CHAMBRE NATIONALE DES EXPERTS SPECIALISES en Objets d'Art et de Collection a pour but de mettre son réseau national d'Experts spécialisés (C.N.E.S.) à la disposition du public, et de tous organismes publics ou privés.

Nos Experts ont pour mission:

• d'authentifier les œuvres d'art de toutes époques et de toutes natures auprès des particuliers.
• d'établir les expertises auprès des compagnies d'assurances avant et après sinistre.
• de se mettre à la disposition des Salles de Ventes, des Musées, des Tribunaux, des Douanes et des Salons d'Antiquaires
Ils assistent les commissaires-priseurs pour la rédaction de leurs catalogues, donnent des cours spécialisés et participent au classement des œuvres d'art dans différents musées, tant en France qu'à l'étranger.

Tous nos Experts concourent à la mise en valeur de notre patrimoine et de celui des autres nations.
La Chambre regroupe actuellement environ 270 membres, tant experts, que stagiaires ou membres correspondants. Un grand nombre est agréé par les Tribunaux et par les Douanes.
La Chambre est articulée en neuf régions couvrant le territoire national, chacune de ces régions étant placée sous la responsabilité d'un Président assisté d'un Bureau.

En matière d'Art et d'Antiquités, la diversité des domaines est tellement importante, qu'une connaissance globale poussée ne peut être le fait d'une seule personne. C'est pourquoi la C.N.E.S. ne reconnaît à ses Experts qu'un maximum de TROIS spécialités pour lesquelles ils ont acquis un renom sur le plan national ou ont donné, effectivement, la preuve indubitable de connaissances étendues.
Pour obtenir l'agrément dans une spécialité donnée, le stagiaire C.N.E.S., obligatoirement professionnel du marché de l'Art, doit suivre les stages organisés à l'échelon national, à raison de trois par an et réaliser dans un délai maximum de cinq ans un mémoire traitant d'un sujet relatif à cette spécialité, puis passer un examen pratique devant un jury de professionnels confirmés.
Les Experts de la C.N.E.S. s'engagent à remplir leur charge avec sincérité, impartialité, compétence et intégrité. Ils sont tenus au secret professionnel et sont responsables de leurs expertises pour une durée légale de trente ans concernant les opérations à l'amiable et de cinq ans en vente publique. La C.N.E.S., afin d'offrir une totale garantie, impose à chacun de ses membres une assurance professionnelle obligatoire couvrant tant les risques d'erreur que les accidents ou perte d'objets pouvant survenir en cours de mission.

LA CHAMBRE NATIONALE DES EXPERTS SPÉCIALISÉS bénéficie d'une reconnaissance européenne grâce à la compétence de ses membres. Elle est membre fondateur de la CONFEDERATION EUROPÉENNE DES EXPERTS D'ART (C.E.D.E.A.)* et affiliée à cet organisme qui a mis au point le Code de Déontologie de la profession.
Le siège de la C.N.E.S. est situé 16, rue de la Grange Batelière - 75009 - PARIS
Tel: 01 45 58 18 00• Fax: 01 45 58 18 08

*La Confédération Européenne Des Experts d'Art (C.E.D.E.A.), a été fondée en 1988 à l'initiative de trois associations françaises d'experts, la C.N.E.(Chambre Nationale des Experts), la C.N.E.S. et le S.F.E.P. (Syndicat Professionnel des Expert d'Art), soucieuses de défendre la profession, dont le titre n'est pas reconnu ni protégé, et d'en renforcer la représentativité. Elle a été rejointe en 1993 par la Chambre Belge des Experts en Oeuvres d'Art, montrant ainsi une volonté d'ouverture et d'harmonisation à l'echelle européenne. La C.E.D.E.A. a adopté un code de déontologie commun en 1994, qui fixe d'une manière générale les droits et devoirs de l'Expert, et les sanctions qui découlent de leur violation.

Date de dernière mise à jour : 2023-03-01